Jean-Charles Craveur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles CRAVEUR
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026703089
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2012
30/11/2012
De:
Jean-Charles CRAVEUR
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
personnalite_qualifiee
IOCE0923342A
(source BOMI)
nomination
30 Novembre 2009
30/11/2009